Conditions générales de vente

 

L’accès aux ventes sur le site internet "isabelle michel - bijoux- SHOP"  implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes:

 

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Isabelle
Michel et toute personne effectuant un achat via  "isabelle michel - bijoux- SHOP Tout internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente sur le site
isabelle michel - bijoux- SHOP et accepte expressément ces conditions en achetant les produits en ligne.
 
 
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur ce site, à la date de passation de commande.

Identification de l’auteur de l’offre :

L’auteur de l’offre est :

 

Isabelle Michel
34 Ave Pauline
94340 Joinville le Pont
N° SIRET 413 071 911 00023
Service client : contact@isabellemichel.com
Article 1 : Généralité
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente de produits par isabelle Michel à ses clients via le site isabelle michel - bijoux- SHOP Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.
 
 
Article 2 : Identifiant du client
Avant la passation de la commande, le client doit remplir un formulaire en ligne, où figurent des
informations nécessaires à son identification.
Cela est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des 
factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Pour passer commande d’un produit en ligne, le client doit être identifié de manière unique au 
moyen d’un nom d’utilisateur. Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses 
identifiants et donc des commandes passées en les utilisant.
En effet, les informations énoncées par le client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le 
libellé des coordonnées du destinataire du produit, Isabelle Michel ne pourra être tenue 
responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
 
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site  isabelle michel - bijoux- SHOP au jour
 
de la consultation du site.
Les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité
suivant le type d’écran du client ou de l’éclairage lors de la prise de vue.
Les produits isabelle Michel sont des créations artisanales réalisées en France.
Les photos de présentation des produits proposés sur le site de vente  isabelle michel - bijoux- SHOP ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de
l’ acheteur.
 
Article 4 : Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et 
formalités sont à la charge exclusives du client. Le client s’engage alors à vérifier les 
possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive 
de celui-ci.
 
Article 5 : Commandes
L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande en suivant les
instructions.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande ainsi que le coût total de celle-ci : Le Prix des 
produits
Les frais d’expédition
L’acheteur la confirmera définitivement.
Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
 isabelle michel - bijoux- SHOP confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son 
 
expédition par courrier électronique.
 
Article 6 : Paiement
 
Le paiement des achats s’effectue au moyen de chèque bancaire ou via un compte Paypal. Les cartes 
de paiement acceptées par le mode Paypal sont à ce jour : CB, Visa, Mastercard, carte Aurore.
 
- Le paiement par chèque : le chèque établi en euros, tiré sur une banque domiciliée en France ou à 
Monaco, doit être établi à l’ordre d’Isabelle Michel, et envoyé au 34 Ave Pauline , 94340
Joinville Le Pont.
 
- En cas de paiement par Paypal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal. 
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement 
bancaires.
Le dispositif Paypal fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure 
actuelle. Isabelle Michel n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de 
paiement.
 
Article 7 : Livraison
 
Le produit commandé est livré par voie postale, soit par :
- Lettre MAX enveloppe cartonnée, N° de suivi sur internet. 2 à 5 jours ouvrés.
- Colissimo, N° de suivi, 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans
la boite au lettre. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boite aux lettres de l’adresse 
indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de 
poste.
Tout colis non livrable nous sera retourné et Isabelle Michel se réserve le droit de demander une 
participation pour procéder à un nouvel envoi.
Si le colis est perdu Isabelle Michel ouvrira alors une enquête auprès des services de la poste. Le 
client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.
Si le colis est déclaré perdu, Isabelle Michel procèdera aux formalités de remboursement de la 
commande correspondant au colis perdu (colis et frais de port).
 
Les bijoux Isabelle Michel sont fabriqués de façon artisanale par des ateliers Parisiens. Une 
partie est sur stock et une autre sur commande.
Les produits qui ne sont pas en stock seront réalisés spécialement pour l’acheteur. Les délais de 
livraison peuvent varier de 2 à 5 semaines selon la complexité des pièces demandées.
 
Le client doit vérifier son colis à l’arrivée et indiquées toutes les réserves justifiées par 
courrier électronique à Isabelle Michel dans les trois jours ouvrables après la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la 
confirmation de commande, le client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
 
Article 8 : Droit de rétractation
 
Concernant les biens commercialisés sur le site internet, les clients bénéficient d’un droit de se 
rétracter et de renvoyer leur produit pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison
de ceux – ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, dans 
le cadre des ventes à distance.
L’acheteur informera  isabelle michel - bijoux- SHOP de son intention de retourner le produit par  courrier électronique contact@isabellemichel.com avant l’expiration du délai de 7 jours.
 
L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais indiqués  ci-dessus.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré.
Le produit doit être retourné en Colissimo à Isabelle Michel 34 ave Pauline 94340 Joinville le
Pont dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement par chèque ou virement bancaire est effectué dans un délai maximum de
30 jours à partir de la demande.
 
Article 9 : Propriété intellectuelle
 
Isabelle Michel est une marque déposée auprès de l’INPI
Les modèles, bijoux et accessoires, photos et images proposées par le site 42 stores isabelle
Michel sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.
 
Article 10 : Données personnelles
 
Isabelle Michel s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par 
les clients sur le site internet et à le traiter dans le respect de la loi informatique.
 
Article 11 : Responsabilité
 
Isabelle Michel ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de la 
mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.